CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Le contrat de performance énergétique a pour objet de garantir dans la durée une amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou ensemble de bâtiments existant. L’amélioration de l’efficacité énergétique consiste en la réduction de la consommation énergétique et, le cas échéant, la modification du niveau de service.

Les économies d’énergie, en tant qu’elles sont garanties par SMAEE, permettent de couvrir, en tout ou partie, les dépenses initialement consenties dans le projet. Les actions mises en œuvre par SMAEE peuvent porter sur le bâti, sur les équipements techniques, sur l’exploitation (conditions d’usage et comportement des usagers inclus), sur la maintenance ou sur plusieurs domaines à la fois, dans les limites fixées par le règlement de consultation. Ces actions peuvent porter, de façon non exhaustive, sur :

  • l’amélioration des performances thermiques du bâti ;
  • l’amélioration de l’efficacité énergétique des équipements, des systèmes de production, distribution et régulation du chauffage et des systèmes de climatisation des locaux, l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage et, plus généralement, l’amélioration de l’efficacité énergétique de tout équipement ou système producteur ou consommateur d’énergie ;
  • le renouvellement d’air des locaux, l’hygrométrie ;
  • l’exploitation ;
  • la télégestion ou téléexploitation ;
  • la maintenance ;
  • la modification des conditions d’usage des bâtiments ;
  • le comportement des usagers :

Le contrat peut prévoir une formation ou une sensibilisation des usagers aux économies d’énergie.